Les hôpitaux français sont soumis à une obligation de moyens renforcée en matière de protection des soins. Lorsque le risque cyber devient connu, documenté, prévisible et répétitif, ne pas déployer des moyens proportionnés et adaptés à la menace réelle cesse d’être un aléa : cela devient un manquement potentiel à la gouvernance des soins.
Contrairement aux
risques incendie, électriques ou radiologiques, où la prévention est structurelle,
obligatoire et auditée, le cyber-risque est encore trop souvent traité
comme un empilement d’outils IT réactifs, incapables d’agir avant la
compromission, notamment lorsque les attaques exploitent des flux chiffrés
et des API légitimes – les mêmes canaux que l’activité normale de l’hôpital.
Or, la jurisprudence
moderne et les doctrines de l’ANSSI convergent :
Un dirigeant hospitalier n’est pas uniquement responsable de la
disponibilité des systèmes, mais de la continuité des soins qu’ils supportent.
Aujourd’hui, une
attaque qui paralyse un hôpital n’est pas une panne informatique : : c’est
une rupture de soins, engageant potentiellement :
- la responsabilité éthique et juridique
des dirigeants,
- la
sécurité des patients,
- la
conformité réglementaire,
- l’audibilité
des mesures prises,
- et la capacité à prouver que les moyens
mis en œuvre étaient adaptés au risque connu.
Ce qui est attendu
désormais :
- Prévenir
avant de détecter,
- Observer et maîtriser les flux
chiffrés en périphérie (edge),
- Protéger les dispositifs médicaux non
modifiables sans agents,
- Éviter toute dépendance cloud non
maîtrisée,
- Produire des preuves exploitables par
les autorités et assureurs,
- Déployer une architecture de
prévention, non intrusive,
- et faire du cyber-risque un sujet de gouvernance
des soins, pas d’IT.
En matière de soins, ne
plus agir n’est pas neutre.
C’est un choix qui engage.
Patrick Houyoux LL.M.
Master en droit – ULB & Trinity College Cambridge, UK
Expert en cybersécurité — Président & Fondateur, PT SYDECO
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